Préambule

Snapologie – Clarisse Gratecap, est une micro-entreprise n° SIRET 53826440900011dont le siège social est situé 23 rue Valentin Couturier, 69004 Lyon (ci-après « Snapologie ») organise et dispense des formations professionnelles autour de Snapchat. Son activité de dispensateur de formation est enregistrée auprès de la DIRECCTE Rhône Alpes Auvergne sous le n° 84 69 15888 69; cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.

La signature par le Client des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après » CGV ») emporte leur acceptation pleine et entière. Les CGV prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toute conditions générales d’achat, saut accord cadres ou accord commercial spécifique réalisé avec le client. Tous autres documents de Snapologie, tels que prospectus, catalogues, n’ont qu’une valeur indicative. Le fait que Snapologie ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes conditions, ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

 

1 – Inscription

Vous disposez de la possibilité de vous inscrire par courrier électronique à l’adresse clarisse@snapologie.com, sur notre site snapologie.com ou par tout autre canal indiqué sur les sites de nos marques ou sur les supports commerciaux.

Le règlement de l’acompte et la signature de la convention de formation vaut validation pleine et entière de la prestation choisie et implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.

 

2 – Annulation – Remplacement

Pour être prise en compte, toute annulation doit être communiquée par écrit.

Les remplacements de participants sont admis à tout moment, sans frais, sous réserve d’en informer par écrit Snapologie et de lui transmettre les noms et coordonnées du ou des remplaçants au plus tard la veille de la formation. Vous disposez de la faculté d’annuler une inscription sans frais sous réserve d’en informer Snapologie à l’adresse clarisse@snapologie.com, reçu au plus tard quinze [15] jours ouvrés avant la date de la formation.

En cas d’annulation reçue moins de quinze [15] jours et au moins cinq [5] jours ouvrés avant la date du premier jour de la formation, Snapologie facture 30% des frais de stage à titre d’indemnités (et donc conserve l’acompte versé). En deçà de cinq [5] jours, Snapologie facture 100% des frais de stage à titre d’indemnités.

Pour toute formation à laquelle le participant ne s’est pas présenté ou n’a assisté que partiellement, les frais de stage seront facturés à 100% à titre d’indemnités. Pour les formations sur mesure, le report d’une session ne donne pas lieu à facturation des indemnités d’annulation sous la réserve d’un engagement écrit du client sur les nouvelles dates de réalisation et si ce report intervient au plus tard cinq [5] jours avant la formation. Les éventuels frais de déplacement engagés et non remboursables seront facturés si ce report intervient moins de cinq [5] jours avant la formation.

 

3 – Tarifs – Paiement

Tous les tarifs sont indiqués net. [TVA non applicable, art. 293 B du CGI]

Nos tarifs comprennent la formation, la documentation pédagogique remise pendant la formation, les fichiers électroniques mis à disposition le cas échéant ainsi que les cafés d’accueil Le règlement du prix de la formation s’effectue soit par virement bancaire à notre banque BNP PARIBAS, libellé au nom de Clarisse Gratecap, sur le compte IBAN : FR76 30004 00693 00010196670 45 – BIC : BNPAFRPPXXX.

Le règlement intégral devra intervenir avant le début de la formation, comptant et sans escompte à réception de facture. En cas de paiement effectué par un OPCA, le dossier de prise en charge par votre OPCA doit nous parvenir avant le 1er jour de la formation. Si Snapologie n’a pas réceptionné l’accord de financement, vous serez facturé de l’intégralité du coût de la formation. En cas de prise en charge partielle par l’OPCA, la part non prise en charge vous sera directement facturée.
Toute facture non payée à échéance portera de plein droit, intérêt au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 (dix) points. Application d’une indemnité forfaitaire de 40 € en cas de retard de paiement (Articles L. 441-3, L.441-4 et L.441-6 du code de commerce) en sus des pénalités de retard à défaut de paiement d’une seule facture à son échéance, l’intégralité des sommes dues par le Client deviendra immédiatement exigible. Toute facture recouvrée par nos services contentieux sera majorée, à titre de clause pénale non réductible au sens des articles 1231-3 et 1231-5 du Code Civil, d’une indemnité fixée à 15 (quinze) % du montant des sommes exigibles.

 

4 – Responsabilités – Indemnités

L’employeur, ou selon le cas le participant, s’oblige à souscrire et maintenir en prévision et pendant la durée de la formation une assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels, immatériels, directs et indirects susceptibles d’être causés par ses agissements ou ceux de ses préposés au préjudice de Snapologie ou des participants. Il s’oblige également à souscrire et maintenir une assurance responsabilité civile désignant également comme assuré Snapologie pour tous les agissements préjudiciables aux tiers qui auraient été causés par son préposé, et, contenant une clause de renonciation à recours, de telle sorte que Snapologie ne puisse être recherchée ou inquiétée.

 

5 – Droit de contrôle de Snapologie

Snapologie se réserve le droit, si le nombre de participants à une formation est jugé insuffisant sur le plan pédagogique, d’annuler cette formation au plus tard sept [7] jours ouvrés avant la date prévue. Snapologie se réserve le droit de reporter la formation, de modifier le lieu de son déroulement, le contenu de son programme ou de remplacer un animateur, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent.

Snapologie se réserve le droit, sans indemnité de quelque nature que ce soit :

  • de refuser toute inscription ou accès à un Client qui ne serait pas à jour de ses paiements
  • d’exclure tout participant qui aurait procédé à de fausses déclarations lors de l’inscription et ce, sans indemnité.

6 – Propriété intellectuelle

Dans le cadre du respect des droits de propriété intellectuelle attachés aux supports de cours ou autres ressources pédagogiques mis à la seule disposition des participants de la formation, le Client s’interdit de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des membres de son personnel non participants aux formations Snapologie ou à des tiers, les dits supports et ressources pédagogiques sans l’autorisation expresse, préalable et écrite de Snapologie ou de ses ayants droit.

 

7 – Informatique et libertés

Conformément aux dispositions de la Loi n°2004-801du 6 août 2004 modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés », relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, seules les informations à caractère personnelles strictement nécessaires au traitement de votre inscription vous sont demandées et transmises aux services de Snapologie.

Conformément aux dispositions en vigueur, Snapologie vous informe que vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification et d’opposition en vous adressant à :

Snapologie, Clarisse Gratecap, 23 rue Valentin Couturier, 69004 Lyon

 

8 – Loi applicable – Attribution de compétence le présent accord est régi par le droit français

Le présent accord résultant de l’acceptation des CGV est régi par le droit français.

En cas de litige sur l’existence, l’interprétation ou l’exécution de l’une de ses stipulations, les parties tenteront d’y mettre un terme amiablement. A défaut d’accord amiable des parties, le tribunal de commerce de Paris sera seul compétent pour connaître du litige.

Toute inscription à un stage ou achat d’une prestation sur mesure vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.